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Conditions générales de réservation et de vente

Dernière mise à jour : 15/07/2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de réservation et de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues par :

– TSARA BIO ESTHETICS – Soarimalala MENY, entrepreneur individuel
– Numéro de Siret : 892 187 840 00020
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
– Adresse : 424 avenue de Digues, 14123 Fleury-sur-Orne
– Courriel : soary@tsarabioesthetics.fr
– Téléphone : +33 (0)6 83 57 38 77

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant d’effectuer une réservation ou un paiement sur le site. La validation du paiement vaut acceptation des CGV.L’institut Tsara Bio Esthetics se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales citées ci-dessous, sans information préalable.

Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la consultation.

Les dates de mise à jour desdites conditions générales sont indiquées sur le présent document consultable en ligne sur notre site internet http://www.tsarabioesthetics.com et à l’institut.


1. Réservation de soins
Les modelages, massages et soins de bien-être contribuent à l’harmonie et à la relaxation du corps.
Ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages médicaux ou un suivi médical.
En cas de problème de santé conformément à la loi du 30 avril 1946 au décret 60665 du 4 juillet 1960 à l’article L489 du code de santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, nous vous invitons à consulter des praticiens / cliniciens spécialisés. Les soins proposés et pratiqués par Tsara Bio Esthetics ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être non sexuelles.
Avant tout premier soin, nous vous demanderons de compléter une fiche de renseignement, nous permettant de valider ensemble quelques points essentiels à la pratique des massages et soins corporels.

2. Enceinte ? Un traitement médical en cours ?
Si vous êtes enceinte, pensez à demander un certificat médical à votre médecin obstétricien avant de prendre votre rendez-vous. Par principe de précaution, aucun massage prénatal (future maman) ne sera pratiqué avant la fin du premier trimestre de grossesse.
Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, etc.), nous vous remercions de bien vouloir nous en informer, certains de nos soins pourraient être contre-indiqués.

3. Tarifs
En dehors des offres promotionnelles particulières, les tarifs applicables sont ceux figurant dans le dépliant tarifaire et sur le site internet http://www.tsarabioesthetics.fr en vigueur à la date d’achat.
Pour tout autre achat, les tarifs sont ceux applicables à la date des soins.
Tout achat quel que soit son origine, est payable en euros uniquement. Tout règlement doit s’effectuer au comptant.
L’institut Tsara Bio Esthetics se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations.

4. Prestations sur-mesure et hors institut, nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès…)
Toute prestation sur-mesure ne faisant pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties implique validation d’un devis.

Le devis est valable un mois à partir de sa date d’émission.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis.
Le versement de cet acompte se fera virement bancaire. Seule la constatation du versement de l’acompte valide la réservation.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à l’Institut Tsara Bio Esthetics au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Tsara Bio Esthetics sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Tsara Bio Esthetics sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Tsara Bio Esthetics et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrés.

5. Non présentation au rendez-vous
Suite à une réservation de soins, nous vous demandons de bien vouloir respecter le jour et les horaires retenus.
Pour tout soin, le temps de service commence à l’heure réservée.
Tout retard correspond à un temps d’attente qui sera décompté du temps consacré au soin réservé proportionnellement au retard constaté, sans avertissement préalable.
En cas de non-présentation au rendez-vous, passé un délai de 15 minutes, la prestation sera considérée comme annulée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6. Report ou Annulation de rendez-vous
Rendez-vous pris à l’institut, par téléphone ou messagerie (sms, Messenger ou email) :
Tout soin décommandé doit être annulé ou reporté 48h à l’avance (jours ouvrés).
Toute annulation entraîne de plein droit l’encaissement définitif et non remboursable des acomptes versés au moment de la réservation.
Tout rendez-vous pris à la suite de cette annulation pourra faire l’objet d’un acompte ou de frais supplémentaires.

Offre internet / carte cadeau :
Tout soin décommandé doit être annulé ou reporté 48h à l’avance (jours ouvrés).
A défaut, le rendez-vous est considéré comme honoré et le bon consommé, sauf conditions particulières indiquées expressément sur l’offre. Dans ce cas le(la)client(e) ne pourra prendre une seconde réservation au sein de l’établissement sans règlement supplémentaire ou acompte.

7. carte cadeau
Une carte cadeau est nominative et ne peut être ni cédée, ni revendue à un tiers. Les personnes bénéficiant d’une carte cadeau doivent présenter cette dernière le jour du soin. Dans le cas contraire, la prestation sera facturée.
Les cartes cadeau ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Les cartes cadeau sont valables 6 mois à partir de la date d’achat et doivent être payées en totalité.

8. Droit de rétractation
L’institut Tsara Bio Esthetics accorde au client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler une réservation de soin (forfait, cartes cadeaux) sauf si la prestation a été réalisée pendant ce délai de 7 jours et sous réserve de respecter les conditions d’annulation conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Ce délai court à compter du jour de l’achat du soin esthétique (forfait, cartes cadeaux)
Toute rétractation doit faire l’objet d’un email via le formulaire de contact du présent site internet.

9. Objets personnels
L’institut Tsara Bio Esthetics décline toute responsabilité de perte ou vol d’effets personnels dans l’enceinte des lieux de la prestation.
Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés.

10. Droit applicable litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La voie amiable sera privilégiée pour régler tout litige. En cas de litige non résolu de façon amiable, le tribunal de commerce de Caen sera sollicité.

11. Mentions légales
Institut Tsara Bio Esthetics
424 avenue des Digues,
14123 Fleury-sur-Orne

SIRET : 892 187 840 00012

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